AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION AU DISPOSITIF ITINÉRANT D'INITIATION AU BON USAGE DE L'ÉNERGIE DANS LE LOGEMENT MON APPART ECO-MALIN (MAEM) Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU SEIN DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DES TROIS FRONTIÈRES Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 22/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 24/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 24/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'HABITAT Assemblée : Conseil Departemental Date : 18/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE DEPARTEMENTALE A LA DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/10/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 22/05/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE HABITATS DE HAUTE-ALSACE Assemblée : Conseil Departemental Date : 16/04/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE Assemblée : Commission Permanente Date : 14/11/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE SOCIALE A CERNAY Assemblée : Commission Permanente Date : 14/11/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE ET A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE Assemblée : Commission Permanente Date : 10/10/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS FAMILIAUX TRES SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 10/10/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/06/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE, A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX ET TRES SOCIAUX PRIVES Assemblée : Commission Permanente Date : 16/05/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE DEPARTEMENTALE A LA DEMOLITION DE LOGEMENTSLOCATIFS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 11/04/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 21/03/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE A LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVES CONTRAT LOCAL D'ENGAGEMENT CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - AVENANT N°1 - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Assemblée : Commission Permanente Date : 12/12/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L'ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR FINANCER UNE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) Assemblée : Commission Permanente Date : 12/12/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT, LA COMCOM DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG, L'ARIM ALSACE ET PROCIVIS ALSACE DANS LE CADRE DU PIG "HABITAT PRIVE DANS LE HAUT-RHIN" ET DU PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS VALLEE DE KAYSERSBERG Assemblée : Commission Permanente Date : 12/12/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE, A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PRIVES Assemblée : Commission Permanente Date : 15/11/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT : SUBVENTION SUR FONDS PROPRES - INVESTISSEMENT - PARC PRIVE Assemblée : Conseil General Date : 18/10/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 04/10/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) CONVENTION ANNUELLE PORTANT FINANCEMENT DE MESURES D'AIDES À LA MÉDIATION LOCATIVE (A.M.L) EXERCÉES PAR DES ASSOCIATIONS AGRÉES À CET EFFET Assemblée : Commission Permanente Date : 04/10/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 04/10/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/09/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UNE AIDE AU FONCTIONNEMENT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/09/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 05/07/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROPOSITION DE MODIFICATION DES CRITÈRES DE RECEVABILITÉ DES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX. Assemblée : Conseil General Date : 21/06/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF ANNÉE 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 17/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROJET DE RENOVATION URBAINE DE MULHOUSE - OPERATION RECYCLAGE BAILLEURS AIDE AU TRAITEMENT D'IMMEUBLES DEGRADES Assemblée : Commission Permanente Date : 17/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS TRES SOCIAUX, A LA RESORPTION DE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 17/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS FAMILIAUX TRES SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 17/05/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2013 - 2015 AVEC GDF SUEZ Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ANRU MULHOUSE - REHABILITATION THERMIQUE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Assemblée : Commission Permanente Date : 15/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE DEPARTEMENTALE A LA DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 15/03/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 18/01/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - ANNULATION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT OCTROYEE A HABITATS DE HAUTE-ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/12/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 13/12/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) VOLET SOLIDARITE ENERGIE SOUTIEN A L'ASSOCIATION CAROLINE BINDER POUR LA CREATION D'UN POSTE DE PREVENTION ET DE MEDIATION DES IMPAYES DE FOURNITURES D'ENERGIE A COLMAR Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION INITIALE - PRU DE MULHOUSE RÉAFFECTATION DES RELIQUATS ISSUS D'OPÉRATIONS CLÔTURÉES Assemblée : Commission Permanente Date : 16/11/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS FAMILIAUX TRES SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 16/11/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'OPÉRATION "RECYCLAGE BAILLEURS " ET AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION PARTENARIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE DE RENOUVELLEMENT URBAIN N°2 Assemblée : Commission Permanente Date : 18/10/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UNE AIDE AU FONCTIONNEMENT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Assemblée : Commission Permanente Date : 18/10/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS FAMILIAUX TRES SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 18/10/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE DEPARTEMENTALE A LA DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 18/10/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT : SUBVENTION SUR FONDS PROPRES - INVESTISSEMENT - PARC PRIVE Assemblée : Conseil General Date : 12/10/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE THEMATIQUE POUR L'IMPLICATION DES ENERGETICIENS PARTENAIRES DU PROGRAMME " HABITER MIEUX " SUR LE TERRITOIRE DE DELEGATION DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN (HORS M2A) Assemblée : Commission Permanente Date : 21/09/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROTOCOLE THÉMATIQUE POUR L'IMPLICATION DES ÉNERGÉTICIENS PARTENAIRES DU PROGRAMME HABITER MIEUX SUR LE TERRITOIRE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION. Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT VOLET SOLIDARITE ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE COLMAR ET LA VILLE DE MULHOUSE POUR LA GESTION DU SECRETARIAT FSL "ENERGIE" Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CAROLINE BINDER Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2012 - 2014 AVEC VEOLIA FOURNISSEUR DE GAZ A HUNINGUE Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 07/09/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNICATION - LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT ET LA GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE - BILAN 2011 Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE A COLMAR Assemblée : Commission Permanente Date : 06/07/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'UTILITE SOCIALE DE HABITATS DE HAUTE-ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 14/06/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CHARTE PARTENARIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA THUR A WITTELSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 14/06/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT SOCIAL AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR L'ANNEE 2012 Assemblée : Commission Permanente Date : 14/06/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2012 - 2014 AVEC EDF, CALEO, EBM, HUNELEC, UEM, VIALIS, GDF SUEZ FOURNISSEURS D'ENERGIE DANS LE HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 14/06/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL). Assemblée : Commission Permanente Date : 14/06/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT ANNUEL A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE DU PASS-FONCIER® SUR LE TERRITOIRE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT, L'ARIM ALSACE ET PROCIVIS ALSACE DANS LE CADRE DU PIG " HABITAT PRIVE DANS LE HAUT-RHIN " Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS FAMILIAUX TRES SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L'ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR FINANCER UNE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/04/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) VOLET ENERGIE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC « ELECTRICITE DE FRANCE » EDF SOUTIEN A DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE MAITRISE DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE ANNEE 2012 Assemblée : Commission Permanente Date : 17/02/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF ANNÉE 2012 Assemblée : Commission Permanente Date : 17/02/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DÉPLOYÉE DANS LE CONTRAT LOCAL D’ENGAGEMENT DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION : VALIDATION DE LA CONVENTION PIG MULHOUSIENNE. Assemblée : Commission Permanente Date : 20/01/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/01/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 20/01/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL. SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER LA DÉMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX. Assemblée : Commission Permanente Date : 15/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CRÉDITS DÉLÉGUÉS DE L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE (AQS) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 15/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L’HABITAT BUDGET PRIMITIF 2012 Assemblée : Conseil General Date : 07/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES (PDALPD) CONVENTION GÉNÉRALE DE MISE EN ŒUVRE PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2016 Assemblée : Conseil General Date : 07/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPROBATION DU PROTOCOLE DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE Assemblée : Conseil General Date : 07/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REPRISE DE LA DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE POUR LA PERIODE 2012-2017. Assemblée : Conseil General Date : 07/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DÉPLOYÉ DANS LE CONTRAT LOCAL D’ ENGAGEMENT DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION. Assemblée : Commission Permanente Date : 25/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES Assemblée : Commission Permanente Date : 25/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES A LA REHABILITATION THERMIQUE DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 25/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ABONDEMENT COMPLÉMENTAIRE DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF ANNÉE 2011 Assemblée : Commission Permanente Date : 25/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION A UNE ETUDE ENERGETIQUE DU PARC LOCATIF SOCIAL ALSACIEN Assemblée : Commission Permanente Date : 09/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE A MULHOUSE FINANCEMENT DU TRAITEMENT D'IMMEUBLES DEGRADES Assemblée : Commission Permanente Date : 09/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS FAMILIAUX TRES SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 09/11/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNICATIONLA POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L’HABITAT ET LA GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE.BILAN 2010 Assemblée : Commission Permanente Date : 18/10/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROPOSITION DE MODIFICATION DES CRITÈRES DE RECEVABILITÉ DES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX. Assemblée : Conseil General Date : 14/10/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES Assemblée : Commission Permanente Date : 23/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT FSL ABONDEMENT COMPLEMENTAIRE DU COMPTE FSL AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF ANNÉE 2011 Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/07/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION D’UTILITE SOCIALE - HABITATS DE HAUTE-ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 17/06/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER UNE MAÎTRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) Assemblée : Commission Permanente Date : 17/06/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION LE PORTAIL Assemblée : Commission Permanente Date : 13/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRATS D’OBJECTIFS 2011 POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 13/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES Assemblée : Commission Permanente Date : 13/05/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT ANNUEL A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PASS-FONCIER® SUR LE TERRITOIRE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Assemblée : Commission Permanente Date : 15/04/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 11/03/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES Assemblée : Commission Permanente Date : 11/03/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS ACCES, ALEOS, APPONA 68, ESPOIR COLMAR, ESPOIR MULHOUSE, LE PORTAIL DE COLMAR Assemblée : Commission Permanente Date : 11/03/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221) Assemblée : Commission Permanente Date : 18/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin